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Art. 6 Convention cadre sur l'exercice de l'aumônerie israélite dans les établissements de l'Etat

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Art. 6 Convention cadre sur l'exercice de l'aumônerie israélite dans les établissements de l'Etat

1. Tous les frais découlant de l'exercice de son service de l'aumônerie dans les établissements de l'Etat sont assumés par la Communauté.

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