Art. 2 Convention cadre sur l'exercice de l'aumônerie israélite dans les établissements de l'Etat

1. La Communauté est autorisée à apposer dans les établissements scolaires de l'Etat des affiches informant sur ses activités d'aumônerie.

2. Les modalités de l'affichage sont déterminées d'entente entre la Communauté et la direction de l'établissement. Au besoin, la Direction de l'instruction publique, de la culture et du sport tranche.