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193.2 CH-FR

Art. 12 Convention cadre sur l'exercice de l'aumônerie israélite dans les établissements de l'Etat

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Art. 12 Convention cadre sur l'exercice de l'aumônerie israélite dans les établissements de l'Etat

1. La présente convention entre en vigueur le 1er juin 2009.

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