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193.2 CH-FR

Art. 11 Convention cadre sur l'exercice de l'aumônerie israélite dans les établissements de l'Etat

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Art. 11 Convention cadre sur l'exercice de l'aumônerie israélite dans les établissements de l'Etat

1. La présente convention est publiée dans le Recueil officiel fribourgeois et dans le Recueil systématique de la législation fribourgeoise.

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