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Art. 6 Arrêté concernant le montant alloué à la Communauté israélite du canton de Fribourg en compensation de sa part annuelle à l'impôt sur les personnes morales et à l'impôt prélevé à la source

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Art. 6 Arrêté concernant le montant alloué à la Communauté israélite du canton de Fribourg en compensation de sa part annuelle à l'impôt sur les personnes morales et à l'impôt prélevé à la source

1. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001.

2. Il est publié dans la Feuille officielle et inséré dans le Bulletin des lois.

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