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Art. 2 Arrêté concernant le montant alloué à la Communauté israélite du canton de Fribourg en compensation de sa part annuelle à l'impôt sur les personnes morales et à l'impôt prélevé à la source

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Art. 2 Arrêté concernant le montant alloué à la Communauté israélite du canton de Fribourg en compensation de sa part annuelle à l'impôt sur les personnes morales et à l'impôt prélevé à la source

1. Le montant alloué à la Communauté en compensation de sa part annuelle à l'impôt prélevé à la source est déterminé de la même manière.

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