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Art. 9 Statut de la Communauté israélite du canton de Fribourg - Modalités

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Art. 9 Statut de la Communauté israélite du canton de Fribourg · Modalités

1. Le comité invitera le déclarant à rencontrer une délégation, dont fait partie le président, ainsi que le ministre du culte pour s'entretenir avec le membre qui a adressé une déclaration de sortie.

2. Dans la mesure où le déclarant ne renonce pas à sa déclaration, celle-ci sort ses effets à la date de réception par la Communauté.

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