193.11
CH-FR
Art. 9 Statut de la Communauté israélite du canton de Fribourg - Modalités
Membres - Sortie
Art. 9 Statut de la Communauté israélite du canton de Fribourg · Modalités
1. Le comité invitera le déclarant à rencontrer une délégation, dont fait partie le président, ainsi que le ministre du culte pour s'entretenir avec le membre qui a adressé une déclaration de sortie.
2. Dans la mesure où le déclarant ne renonce pas à sa déclaration, celle-ci sort ses effets à la date de réception par la Communauté.