193.11
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Art. 7 Statut de la Communauté israélite du canton de Fribourg - Déclaration de sortie
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Art. 7 Statut de la Communauté israélite du canton de Fribourg · Déclaration de sortie
1. L'appartenance à la Communauté prend fin par une déclaration écrite adressée par lettre recommandée au comité.