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Art. 39 Statut de la Communauté israélite du canton de Fribourg - Abrogation et entrée en vigueur

Dispositions transitoires et finales
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Art. 39 Statut de la Communauté israélite du canton de Fribourg · Abrogation et entrée en vigueur

1. Le présent Statut abroge les statuts de droit privé du 5 septembre 1976.

2. Il entre en vigueur le 1er janvier suivant l'approbation donnée par le Conseil d'Etat.

3. Le présent Statut a été adopté par l'assemblée générale du 26 octobre 2000.

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