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Art. 32 Statut de la Communauté israélite du canton de Fribourg - Ressources

Finances
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Art. 32 Statut de la Communauté israélite du canton de Fribourg · Ressources

1. Les ressources financières de la Communauté se composent

a) des impôts prélevés en application de l'article 4 de la loi du 3 octobre 1990 portant reconnaissance de la Communauté israélite du canton de Fribourg;

b) des revenus spéciaux (mitzwoth, mariages, bar-mitzwah et bath-mitzwah, décès, etc.);

c) du produit des concessions au cimetière;

d) des revenus de la fortune de la Communauté;

e) des dons et des legs.

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