193.11
CH-FR
Art. 1 Statut de la Communauté israélite du canton de Fribourg - Objet
Dispositions générales
Art. 1 Statut de la Communauté israélite du canton de Fribourg · Objet
1. Le présent Statut fixe les principales règles d'organisation et d'administration de la Communauté israélite du canton de Fribourg (ci-après: la Communauté) comme corporation de droit public régie par la loi du 3 octobre 1990 portant reconnaissance de la Communauté israélite du canton de Fribourg.
2. Les domaines régis par la loi religieuse restent réservés.