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Art. 5 Loi portant reconnaissance de la Communauté israélite du canton de Fribourg - Droit complémentaire

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Art. 5 Loi portant reconnaissance de la Communauté israélite du canton de Fribourg · Droit complémentaire

1. Pour le surplus, la Communauté israélite est assimilée à une corporation ecclésiastique au sens de la loi concernant les rapports entre les Eglises et l'Etat et est soumise dans cette mesure à celle-ci, sauf exception résultant de la nature des choses.

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