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Art. 3 Loi portant reconnaissance de la Communauté israélite du canton de Fribourg - Membres

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Art. 3 Loi portant reconnaissance de la Communauté israélite du canton de Fribourg · Membres

1. Le Statut détermine les conditions d'appartenance à la Communauté israélite. Il fixe également les modalités de la sortie dans les limites de l'article 49 de la Constitution fédérale.

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