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Art. 2 Loi portant reconnaissance de la Communauté israélite du canton de Fribourg - Organisation

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Art. 2 Loi portant reconnaissance de la Communauté israélite du canton de Fribourg · Organisation

1. La Communauté israélite s'organise de façon autonome.

2. Elle se donne un Statut, qui est adopté par l'assemblée des membres de la communauté. Le Statut et ses révisions ne peuvent entrer en vigueur qu'après leur approbation par le Conseil d'Etat.

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