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Art. 1 Loi portant reconnaissance de la Communauté israélite du canton de Fribourg - Reconnaissance

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Art. 1 Loi portant reconnaissance de la Communauté israélite du canton de Fribourg · Reconnaissance

1. L'Etat reconnaît à la Communauté israélite du canton de Fribourg un statut de droit public.

2. La Communauté israélite forme une corporation cantonale, dotée de la personnalité juridique.

Reconnaissance Art. 2 Loi portant reconnaissance de la Communauté israélite du canton de Fribourg →

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