192.11
CH-FR
Art. 9 Constitution ecclésiastique de l'Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg - Subdivisions de paroisses
Statut juridique de l'Eglise
Art. 9 Constitution ecclésiastique de l'Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg · Subdivisions de paroisses
1. Les paroisses peuvent créer des subdivisions dotées d'organes propres, dont l'organisation est définie dans un règlement de paroisse approuvé par le Conseil synodal et l'Assemblée de paroisse.