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Art. 6 Constitution ecclésiastique de l'Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg - Etendue territoriale
Art. 6 Constitution ecclésiastique de l'Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg · Etendue territoriale
1. L'Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg s'étend au territoire du canton de Fribourg. Elle se compose des paroisses de Bösingen, Bulle-La Gruyère, Châtel-Saint-Denis-La Veveyse, Cordast, Düdingen, Estavayer-le-Lac, Ferenbalm, Fribourg, Kerzers, La Glâne-Romont, Meyriez, Môtier-Vully, Morat, St. Antoni, Weissenstein/Rechthalten et Wünnewil-Flamatt-Ueberstorf.
2. La composition géographique des paroisses est la suivante
1. Bösingen: comprend les membres de l'Eglise de la commune politique de Bösingen.
2. Bulle-La Gruyère: comprend les membres de l'Eglise de toutes les communes politiques du district de la Gruyère.
3. Châtel-Saint-Denis-La Veveyse: comprend les membres de l'Eglise de toutes les communes politiques du district de la Veveyse.
4. Cordast: comprend les membres de l'Eglise des communes politiques de Barberêche, Courtepin, Cressier, Gurmels (sans Wallenbuch), Kleinbösingen, Misery-Courtion, Villarepos et Wallenried.
5. Düdingen: comprend les membres de l'Eglise de la commune politique de Düdingen, sans le hameau de Bäriswil.
6. Estavayer-le-Lac: comprend les membres de l'Eglise de toutes les communes politiques du district de la Broye.
7. Ferenbalm: comprend les membres de l'Eglise des communes politiques d'Ulmiz, Gempenach, Büchslen et Ried bei Kerzers (Agriswilstrasse et Dorfstrasse dès Agriswilstrasse en direction d'Ulmiz), ainsi que de Wallenbuch (commune politique de Gurmels), et de la commune politique bernoise de Ferenbalm.
8. Fribourg: comprend les membres de l'Eglise de toutes les communes politiques du district de la Sarine.
9. Kerzers: comprend les membres de l'Eglise des communes politiques de Kerzers et de Fräschels ainsi que des communes politiques bernoises de Gurbrü, Wileroltigen et Golaten.
10. La Glâne-Romont: comprend les membres de l'Eglise de toutes les communes politiques du district de la Glâne.
11. Meyriez: comprend les membres de l'Eglise des communes politiques de Meyriez, Greng, Courgevaux et Courlevon.
12. Môtier-Vully: comprend les membres de l'Eglise des communes politiques de Haut-Vully et Bas-Vully.
13. Morat: comprend les membres de l'Eglise des communes politiques de Morat, Muntelier, Galmiz, Ried bei Kerzers (sans Agriswilstrasse et Dorfstrasse dès Agriswilstrasse en direction d'Ulmiz), Lurtigen, Salvenach et Jeuss ainsi que des communes politiques bernoises de Münchenwiler et Clavaleyres.
14. St. Antoni: comprend les membres de l'Eglise des communes politiques d'Alterswil, Heitenried, Schmitten, St. Antoni et Tafers ainsi que du hameau de Bäriswil (commune politique de Düdingen).
15. Weissenstein/Rechthalten: comprend les membres de l'Eglise des communes politiques de Brünisried, Giffers, Oberschrot, Plaffeien, Plasselb, Rechthalten, St. Silvester, St. Ursen, Tentlingen et Zumholz.
16. Wünnewil-Flamatt-Ueberstorf: comprend les membres de l'Eglise des communes politiques de Wünnewil-Flamatt et Ueberstorf.
3. Le territoire des paroisses ne peut pas être modifié par la fusion de communes politiques.
4. Les situations particulières des paroisses dont le territoire s'étend au-delà du canton sont réglées dans des conventions intercantonales, notamment la convention entre les cantons de Berne et de Fribourg des 22 janvier et 6 février 1889.