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Art. 49 Constitution ecclésiastique de l'Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg - Révision

Dispositions transitoires et finales
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Art. 49 Constitution ecclésiastique de l'Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg · Révision

1. Le Synode peut réviser la présente Constitution en tout ou en partie à la majorité des 2/3 des votants. Les révisions totales sont soumises au vote populaire et les révisions partielles sont soumises au referendum facultatif.

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