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Art. 39 Constitution ecclésiastique de l'Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg - Compétence du Conseil synodal

Structure de l'Eglise - L'Eglise dans le canton - Recours
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Art. 39 Constitution ecclésiastique de l'Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg · Compétence du Conseil synodal

1. Le Conseil synodal statue sur les recours déposés contre les décisions du Conseil de paroisse, de l'Assemblée de paroisse et du Bureau de l'Assemblée de paroisse.

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