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Art. 34 Constitution ecclésiastique de l'Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg - Gestion des finances

Structure de l'Eglise - L'Eglise dans le canton - Finances
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Art. 34 Constitution ecclésiastique de l'Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg · Gestion des finances

1. Les besoins financiers de l'Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg sont couverts par les contributions des paroisses à la caisse synodale et éventuellement par des contributions supplémentaires et des dons. Les contributions sont fixées en fonction du taux qui, lui, se réfère à l'impôt cantonal de base.

2. Chaque paroisse verse à la caisse synodale une contribution déterminée par l'application du taux défini à l'alinéa 1 à la totalité de l'impôt cantonal de base payé par les personnes physiques et morales de la paroisse.

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