Art. 33 Constitution ecclésiastique de l'Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg - Commission de recours

1. La Commission de recours est composée de 5 membres de l'Eglise, dont 2 doivent être consacrés et au moins 1 doit être juriste. Le Synode élit ses membres puis, en leur sein, le président ou la présidente de la Commission ainsi que 3 membres suppléants. La présidence doit être exercée par un ou une juriste. Les membres de la Commission sont rééligibles. La législature correspond à celle du Synode.