Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
192.11 CH-FR

Art. 32 Constitution ecclésiastique de l'Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg - Commission financière

Structure de l'Eglise - L'Eglise dans le canton - Organes
Ouvrir la source officielle Texte complet (50 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 32 Constitution ecclésiastique de l'Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg · Commission financière

1. La Commission financière examine les questions financières, les comptes et le budget soumis au Synode.

← Art. 31 Constitution ecclésiastique de l'Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg L'Eglise Art. 33 Constitution ecclésiastique de l'Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →