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Art. 28 Constitution ecclésiastique de l'Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg - Referendum

Structure de l'Eglise - L'Eglise dans le canton - Organes
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Art. 28 Constitution ecclésiastique de l'Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg · Referendum

1. Les décisions du Synode doivent, dans un délai de douze mois à compter du Synode, être soumises à votation populaire ecclésiastique si, dans les deux mois suivant la décision, 4 Conseils de paroisse ou au moins 1000 membres de l'Eglise disposant du droit de vote en font la demande.

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