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Art. 27 Constitution ecclésiastique de l'Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg - Motion et proposition

Structure de l'Eglise - L'Eglise dans le canton - Organes
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Art. 27 Constitution ecclésiastique de l'Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg · Motion et proposition

1. Chaque membre du Synode, chaque paroisse ou 100 membres de l'Eglise disposant du droit de vote ont le droit de déposer des motions et des propositions, que le Synode devra ensuite traiter.

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