Art. 26a Constitution ecclésiastique de l'Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg - Décisions et élections

1. Les décisions du Synode sont prises à la majorité simple des votants.

2. Pour les élections, la majorité absolue des bulletins rentrés est déterminante au 1er tour. Au 2e tour, la majorité relative est déterminante. En cas d'égalité, la personne la plus jeune est élue.

3. Les modifications de la Constitution ou du règlement ecclésiastiques requièrent l'approbation des ⅔ des votants.

4. Les membres du Conseil synodal n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent cependant en tout temps demander la parole et faire des propositions au sujet des objets discutés.

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