Art. 26 Constitution ecclésiastique de l'Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg - Composition

1. Le Synode se compose des représentants et représentantes des paroisses ainsi que des personnes qui ont le droit d'y siéger d'office. Le nombre total de délégué-e-s est fixé à 90. Les sièges sont répartis, selon la méthode de Sainte-Laguë modifiée, proportionnellement au nombre de paroissiens par rapport à la population totale des réformés du canton de Fribourg au 31 décembre de l'année précédant le début de la législature.

2. Chaque paroisse délègue au moins le président ou la présidente du Conseil de paroisse et un ministre consacré. La paroisse de Morat délègue également le président ou la présidente de la partie bernoise de Morat. Les autres délégué-e-s sont élus conformément à l'alinéa 1 par leurs assemblées de paroisses respectives. A ce titre, chaque paroisse a droit à au moins un ou une délégué-e élu-e par l'Assemblée de paroisse.

3. La période législative dure quatre ans. La réélection est possible.

4. En cas d'empêchement, le président ou la présidente du Conseil de paroisse est remplacé-e par le vice-président ou la vice-présidente, un ministre est remplacé par un autre ministre. Si une paroisse ne dispose pas d'un deuxième ministre, le Conseil de paroisse désigne un remplaçant ou une remplaçante en son sein. L'Assemblée de paroisse élit en outre 1 à 5 suppléants ou suppléantes.

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