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Art. 17 Constitution ecclésiastique de l'Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg - Personnalité juridique

Structure de l'Eglise - L'Eglise dans la paroisse
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Art. 17 Constitution ecclésiastique de l'Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg · Personnalité juridique

1. La paroisse est une corporation de droit public. Elle s'organise librement dans le cadre des dispositions de la Constitution et du règlement ecclésiastiques.

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