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Art. 14 Constitution ecclésiastique de l'Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg - Protection des données

Statut juridique de l'Eglise
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Art. 14 Constitution ecclésiastique de l'Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg · Protection des données

1. Le traitement des données personnelles est régi par la législation cantonale en matière de protection des données. Le Synode peut édicter des directives.

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