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Art. 11 Constitution ecclésiastique de l'Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg - Droit de vote et d'élection; éligibilité

Statut juridique de l'Eglise
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Art. 11 Constitution ecclésiastique de l'Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg · Droit de vote et d'élection; éligibilité

1. Les membres de l'Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg jouissent du droit de vote et d'élection dès la seizième année révolue. Ils sont éligibles dès qu'ils ont atteint l'âge de la majority civique. Les étrangers jouissent des mêmes droits.

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