Art. 9 Convention relative à la propriété et à l'entretien de l'église collégiale de St-Nicolas

1. Si, à son défaut, la ville se chargeait de la reconstruction, la totalité de l'indemnité d'assurance lui sera abandonnée, lors même que la ville transformerait en église paroissiale un autre bâtiment ou édifice religieux; dans ce dernier cas, elle sera chargée de la démolition des ruines de l'église de St-Nicolas et de l'enlèvement de tous les déblais, l'emplacement demeurant sa propriété ainsi que tous les matériaux qui proviendront de la démolition. Dans le cas d'un transfert de l'église paroissiale dans un autre bâtiment ou édifice religieux, l'Etat n'aura plus à sa charge aucun frais d'entretien.

2. L'Etat devra se prononcer dans le terme de 2 ans et la paroisse dans celui de 4 ans.