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Art. 8 Convention relative à la propriété et à l'entretien de l'église collégiale de St-Nicolas

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Art. 8 Convention relative à la propriété et à l'entretien de l'église collégiale de St-Nicolas

1. L'Etat continuera, comme du passé, à acquitter la cotisation d'assurance contre l'incendie; il retirera, en cas de sinistre, l'indemnité d'assurance et aura la faculté de reconstruire.

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