191.22.2
CH-FR
Art. 6 Convention relative à la propriété et à l'entretien de l'église collégiale de St-Nicolas
Art. 6 Convention relative à la propriété et à l'entretien de l'église collégiale de St-Nicolas
1. L'Etat se réserve le droit de pouvoir se servir des beffrois pour fixer les pièces d'échafaudages qui seraient nécessaires aux grosses réparations.