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Art. 5 Convention relative à la propriété et à l'entretien de l'église collégiale de St-Nicolas

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Art. 5 Convention relative à la propriété et à l'entretien de l'église collégiale de St-Nicolas

1. Toute installation nouvelle ou changement et réparation importante dans la tour et l'église ne pourra avoir lieu, de la part de la ville, sans autorisation préalable du Conseil d'Etat.

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