191.22.2
CH-FR
Art. 3 Convention relative à la propriété et à l'entretien de l'église collégiale de St-Nicolas
Art. 3 Convention relative à la propriété et à l'entretien de l'église collégiale de St-Nicolas
1. La reconstruction de ce maître-autel, reconnue actuellement nécessaire, s'exécutera par les soins et sous la surveillance de l'administration cantonale. Pour subvenir aux dépenses de cette reconstruction, il sera ouvert une souscription publique à laquelle l'Etat participe pour une somme de 8000 francs et la ville pour 3000 francs.