Art. 2 Convention relative à la propriété et à l'entretien de l'église collégiale de St-Nicolas

1. Par exception à ces disposions du code civil, l'Etat a, en outre, l'obligation d'entretien ordinaire de la tour et du vase de l'église, soit des murs, voûtes, terrasses, campaniles, toitures, plomberies, coulisses, tuyaux de descente, canaux, poutraisons, charpentes, rosaces, fenêtres, vitraux, volets, grandes portes extérieures, escaliers et dallage.

2. Il pourvoira, comme du passé, à l'entretien et à l'ornementation de l'autel de Notre-Dame-des-Victoires, ainsi que des bancs réservés aux autorités cantonales, cela à titre privé.

3. Enfin, en sa qualité de collateur de cette église, l'Etat a la charge d'entretien du maître-autel de St-Nicolas.

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