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Art. 90 Statut des corporations ecclésiastiques catholiques du canton de Fribourg - Mise en vigueur échelonnée de la péréquation

Dispositions finales
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Art. 90 Statut ecclésiastique catholique · Mise en vigueur échelonnée de la péréquation

1. Le nouveau système de calcul de péréquation entre en vigueur progressivement sur trois ans.

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