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Art. 9 Statut des corporations ecclésiastiques catholiques du canton de Fribourg - Formes

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Art. 9 Statut ecclésiastique catholique · Formes

1. La déclaration de sortie doit être faite par écrit et communiquée au Conseil paroissial soit par l'autorité ecclésiale qui l'a reçue soit directement par le déclarant.

2. Dans ce dernier cas, un exemplaire de la déclaration est transmis au curé.

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