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Art. 87 Statut des corporations ecclésiastiques catholiques du canton de Fribourg - Contributions paroissiales et caisses existantes

Dispositions transitoires
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Art. 87 Statut ecclésiastique catholique · Contributions paroissiales et caisses existantes

1. Les organes des caisses qui financent la rémunération des ministères et les tâches supraparoissiales cessent leurs fonctions avec la mise en vigueur du Statut. Ils sont provisoirement remplacés par les organes prévus à l'article 86 al. 1.

2. Les contributions dues par les paroisses pour le financement des tâches supraparoissiales et celles qui sont dues à la Caisse de rémunération des ministères paroissiaux pour l'année civile en cours lors de la mise en vigueur du Statut sont calculées selon les règles antérieures au Statut.

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