Art. 85 Statut des corporations ecclésiastiques catholiques du canton de Fribourg - Conseils paroissiaux

1. Les conseils paroissiaux en fonction lors de l'entrée en vigueur du Statut sont maintenus jusqu'à la mise en place des conseils paroissiaux constitués selon les dispositions du Statut.

2. Dans les deux mois suivant l'entrée en vigueur du Statut, le Conseil paroissial réunit l'assemblée paroissiale en vue de la fixation du nombre des membres du futur Conseil.

3. Il organise l'élection de ce Conseil selon les dispositions édictées par les organes cantonaux.

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