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Art. 84 Statut des corporations ecclésiastiques catholiques du canton de Fribourg - Procédure d'initiative

Révision du Statut
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Art. 84 Statut ecclésiastique catholique · Procédure d'initiative

1. La procédure d'initiative ainsi que l'organisation et le déroulement de la votation populaire ecclésiastique sont fixés par un règlement.

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