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Art. 83 Statut des corporations ecclésiastiques catholiques du canton de Fribourg - Révision totale

Révision du Statut
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Art. 83 Statut ecclésiastique catholique · Révision totale

1. Le principe de la révision totale ainsi que les modalités de celle-ci, réglées par un additif du Statut, sont décidés en votation populaire ecclésiastique.

2. Le Statut totalement révisé est soumis à une votation populaire ecclésiastique.

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