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Art. 69 Statut des corporations ecclésiastiques catholiques du canton de Fribourg - Principes

Corporation ecclésiastique cantonale - Financement - Contributions des paroisses
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Art. 69 Statut ecclésiastique catholique · Principes

1. La contribution des paroisses au financement des tâches supraparoissiales couvre les besoins budgétaires qui ne sont pas couverts par d'autres ressources.

2. Elle n'est pas affectée à l'accomplissement d'une tâche déterminée.

3. Elle est calculée annuellement.

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