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Art. 67 Statut des corporations ecclésiastiques catholiques du canton de Fribourg - Règles

Corporation ecclésiastique cantonale - Organisation - Administration et gestion
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Art. 67 Statut ecclésiastique catholique · Règles

1. Les règles relatives à l'administration et à la gestion de la Corporation cantonale sont fixées par un règlement.

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