Legislator Jurisprudence & Législation
191.0.11 CH-FR

Art. 60 Statut des corporations ecclésiastiques catholiques du canton de Fribourg - Composition et élection

Corporation ecclésiastique cantonale - Organisation - Le Conseil exécutif
Ouvrir la source officielle Texte complet (95 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 60 Statut ecclésiastique catholique · Composition et élection

1. Le Conseil exécutif est composé de cinq membres.

2. Le président et trois autres membres sont élus par l'Assemblée. Un membre est désigné par l'Autorité diocésaine.

3. La durée du mandat est de cinq ans.

← Art. 59 Statut ecclésiastique catholique Statut des corporations ecclésiastiques catholiques du canton de Fribourg - Objet Art. 61 Statut ecclésiastique catholique →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →