Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
191.0.11 CH-FR

Art. 58a Statut des corporations ecclésiastiques catholiques du canton de Fribourg - Rôle des membres de l'Assemblée

Corporation ecclésiastique cantonale - Organisation - L'Assemblée
Ouvrir la source officielle Texte complet (95 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 58a Statut ecclésiastique catholique · Rôle des membres de l'Assemblée

1. Les membres de l'Assemblée assurent le lien entre les organes qui les ont élus ou désignés et la Corporation cantonale. Ils informent ces organes de leur activité.

← Art. 58 Statut ecclésiastique catholique Statut des corporations ecclésiastiques catholiques du canton de Fribourg - Objet Art. 59 Statut ecclésiastique catholique →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →