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Art. 56 Statut des corporations ecclésiastiques catholiques du canton de Fribourg - Organisation

Corporation ecclésiastique cantonale - Organisation - L'Assemblée
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Art. 56 Statut ecclésiastique catholique · Organisation

1. L'Assemblée élit parmi ses membres, pour cinq ans, un président, deux vice-présidents et des scrutateurs.

2. Le mode de fonctionnement de l'Assemblée est fixé par un règlement.

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