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Art. 53 Statut des corporations ecclésiastiques catholiques du canton de Fribourg - Espèces d'organes

Corporation ecclésiastique cantonale - Organisation - Organes
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Art. 53 Statut ecclésiastique catholique · Espèces d'organes

1. Les organes de la Corporation cantonale sont

a) l'Assemblée;

b) le Conseil exécutif;

c) la Commission juridictionnelle.

2. Lors de la formation de ces organes, l'on veillera à ce que les deux parties linguistiques soient représentées.

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