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Art. 5 Statut des corporations ecclésiastiques catholiques du canton de Fribourg - Durée

Membres - Appartenance
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Art. 5 Statut ecclésiastique catholique · Durée

1. L'appartenance à une paroisse et à la Corporation cantonale existe aussi longtemps que le membre n'a pas transféré son domicile hors du canton ou qu'il n'a pas déclaré sa sortie dans les formes prescrites.

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