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Art. 49 Statut des corporations ecclésiastiques catholiques du canton de Fribourg - En général

Corporation ecclésiastique cantonale - Tâches
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Art. 49 Statut ecclésiastique catholique · En général

1. La Corporation cantonale a pour tâches

a) d'exercer les fonctions législatives, exécutives et juridictionnelles qui lui sont attribuées par le Statut;

b) de pourvoir au financement des tâches supraparoissiales en tenant compte des spécificités des deux parties linguistiques du canton.

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