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Art. 45 Statut des corporations ecclésiastiques catholiques du canton de Fribourg - Mise en œuvre

Paroisses - Péréquation financière
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Art. 45 Statut ecclésiastique catholique · Mise en œuvre

1. La participation des paroisses payantes et la contribution en faveur des paroisses bénéficiaires viennent respectivement en augmentation et en déduction de la contribution de base selon l'article 70.

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